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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous vous remercions de votre visite sur le Site de la marque CULTURE POP www.culture-pop.com, (ci-après dénommé « le Site »).

Nous vous invitons à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation»), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

 

ARTICLE 1 - OBJET

FRENCH GOURMET FACTORY LIMITED (ci-après dénommée « FRENCH GOURMET FACTORY »), est une société dont le siège social est situé au 35-41 Westland Pl, London N1 7LP, UK, immatriculée 10019632 au registre du commerce de Grande Bretagne.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation visent à définir les droits et obligations de la société FRENCH GOURMET FACTORY et des Clients de Produits présentés par FRENCH GOURMET FACTORY sur son Site «www.culture-pop.com» (ci-après dénommée « Client(s) »).

Toute Commande effectuée auprès de FRENCH GOURMET FACTORY entraîne l'adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation par le Client (ci-après dénommée « Commande(s) »)
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une Commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci. 

Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régiront donc les relations entre FRENCH GOURMET FACTORY et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de Produits proposés sur le Site, pour une livraison en France et dans tous les pays de l'Union Européenne.

Les offres de FRENCH GOURMET FACTORY présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. FRENCH GOURMET FACTROY se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la Commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute Commande qui serait passée par un professionnel.

Tout Produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommée « Produits ») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons FRENCH GOURMET FACTORY que vous achetez ou recevez.

FRENCH GOURMET FACTORY se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute Commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par FRENCH GOURMET FACTORY, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. 

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

ARTICLE 2 - PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site www.culture-pop.com et assortis d'un descriptif.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels et ne sont donnés qu'à titre indicatif. 

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de FRENCH GOURMET FACTORY.

Les Produits proposés par LE FRENCH GOURMET FACTORY sont conformes aux normes applicables en France.

 

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la Commande), hors frais de port, participation aux frais de livraison et frais d'emballage.


Les frais de port, de livraison et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la Commande. Ces frais peuvent varier en fonction du montant, du poids de la Commande et/ou du pays d’expédition.

 

Toute Commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

 

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande.

Les Produits demeurent la propriété de la société FRENCH GOURMET FACTORY jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des Produits vous sont transférés. 

 

ARTICLE 4 - COMMANDES

 

PROCEDURE ET ACCEPTATION DE COMMANDE :
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 
 

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à FRENCH GOURMET FACTORY. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande par le Client vaudront preuve de la Commande et exigibilité des sommes pour les Produits sélectionnés dans la Commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site www.culture-pop.com.

Toute Commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par FRENCH GOURMET FACTORY par e-mail.

FRENCH GOURMET FACTORY se réserve le droit d’annuler toutes les Commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

LIMITATIONS :
FRENCH GOURMET FACTORY peut accepter les Commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la Commande.

Si, en dépit de la vigilance de FRENCH GOURMET FACTORY, les Produits sont indisponibles, FRENCH GOURMET FACTORY en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. FRENCH GOURMET FACTORY vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente. Le Client pourra aussi décider d'annuler sa Commande et se faire rembourser, les sommes déjà versées, via le mode de paiement utilisé lors de votre Commande.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de FRENCH GOURMET FACTORY, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. FRENCH GOURMET FACTORY vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre Commande.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

 

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la Commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa) ou par Pay Pal. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre Commande.

Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour FRENCH GOURMET FACTORY de débiter son compte à due concurrence du montant de sa Commande.

FRENCH GOURMET FACTORY conserve la propriété de l'article jusqu'au règlement intégral de la Commande.

 

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par FRENCH GOURMET FACTORY sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à FRENCH GOURMET FACTORY sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

 

S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilité d’annuler votre Commande sous certaines conditions.
Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre Commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la Commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la Commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.
Après vérification du respect de cette condition, FRENCH GOURMET FACTORY fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la vérification.


Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre Site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre Commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier de FRENCH GOURMET FACTORY vous communiquant les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre Commande.

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON

FRENCH GOURMET FACTORY livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.

FRENCH GOURMET FACTORY s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa Commande.

Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande.

 

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). FRENCH GOURMET FACTORY ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la Commande seront entièrement à la charge du Client.

Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital..) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.

Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, FRENCH GOURMET FACTORY ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des Produits. Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à FRENCH GOURMET FACTORY, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du Produit à une autre adresse ne sera effectué.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le Client peut dénoncer la Commande et  contacter le service client par e-mail à contact@culture-pop.com. Une enquête sera alors ouverte afin de localiser votre colis. 

Si la colis n'a pas été expédié, FRENCH GOURMET FACTORY procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition. 
Si le colis expédié est retrouvé, un nouvel article vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la Commande.

Si le colis expédié est déclaré perdu par le transporteur, les Produits seront réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés.
Aucun remboursement ou renvoi des Produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, Produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à FRENCH GOURMET FACTORY, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du Produit. 

FRENCH GOURMET FACTROY rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier au transporteur et FRENCH GOURMET FACTORY toute anomalie constatée. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par FRENCH GOURMET FACTORY.

FRENCH GOURMET FACTORY  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Les Commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les Commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible. Pendant les périodes de fort pic d'activité des transporteurs (fêtes de fin d'année, Saint Valentin...), le délai d'acheminement peut-être prolongé. FRENCH GOURMET FACTORY met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, FRRENCH GOURMET FACTORY  ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison dus à une fête majeure à fort trafic de livraison (Noël, Saint Valentin, Fête des Mères…) ou à tout cas de force majeure.

ARTICLE 8 - GARANTIE

 

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.

En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, FRENCH GOURMET FACTORY est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Vous êtes seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas FRENCH GOURMET FACTORY ne pourra garantir que la Commande réponde à vos  attentes spécifiques.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

 

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société FRENCH GOURMET FACTORY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits que vous envisagez de commander. 

 

Par ailleurs, FRENCH GOURMET FACTROY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté. 

La responsabilité de FRENCH GOURMET FACTORY ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

 

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive de FENCH GOURMET FACTORY ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de FRENCH GOURMET FACTORY, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

FRENCH GOURMET FACTORY décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

 

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

 

FRENCH GOURMET FACTORY s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles récoltées automatiquement.

Pour le bon déroulement de la Commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de FRENCH GOURMET FACTORY.

Par ailleurs, FRENCH GOURMET FACTORY pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de FRENCH GOURMET FACTROY. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@culture-pop.com.

Le Client est susceptible de recevoir, de la part de FRENCH GOURMET FACTORY et CULTURE POP des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une Commande, ou des newsletters. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer en envoyant un mail à contact@culture-pop.com.

 

ARTICLE 13 -  FORCE MAJEURE

FRENCH GOURMET FACTORY est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

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